Conditions générales

Les présentes conditions régissent toute prestation entre Noctixal (l’exploitant identifié en tête de cette page) et le client. Elles s’appliquent aux projets contractés sur devis et signature, par le portail client ou par écrit.

Langue. Les présentes conditions et le contrat de commande sont rédigés en français. Seul le texte français fait foi. Les versions anglaise et allemande sont des traductions de courtoisie, fournies pour le confort du client, et ne créent aucun droit ni aucune obligation.

1. Clients professionnels uniquement

Les services de Noctixal sont proposés exclusivement à des professionnels agissant à des fins professionnelles. En signant, le client déclare que la commande est effectuée dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou, pour une association sans but lucratif (ASBL), pour les besoins de son objet statutaire. Un numéro de TVA, un numéro RCS ou un numéro d’autorisation d’établissement est exigé. Les règles de protection des consommateurs applicables aux particuliers, y compris tout droit de rétractation pour les contrats à distance, ne s’appliquent pas aux contrats conclus sous les présentes conditions.

2. L’offre et les trois modèles

Noctixal réalise et exploite des sites web et du logiciel sur mesure. L’offre est organisée en paliers (Core, Pro, Prime). Ce que chaque palier comprend (pages, langues, fonctionnalités, entretien, heures de modification incluses, sauvegardes, stockage, délais de réponse) figure au catalogue en vigueur à la date du devis, dont la version est indiquée sur le devis et reprise dans le contrat. Cette description constitue la description contractuelle de la prestation.

Chaque projet est contracté selon l’un des trois modèles suivants, choisi au devis:

• Projet unique. Le prix de réalisation est payé en deux échéances, 30 % et 70 %. L’entretien de la première année est compris. À chaque anniversaire, l’entretien de l’année suivante est facturé d’avance au tarif du catalogue alors en vigueur.
• Formule annuelle. Des frais de mise en service, puis une redevance annuelle payable d’avance pour l’année à venir.
• Formule mensuelle. Des frais de mise en service, puis une redevance mensuelle facturée à terme échu, avec un minimum de trois mois.

Les options retenues au devis (ponctuelles ou récurrentes) figurent au devis avec leur prix. Les licences et prestations de tiers (par exemple un moteur de réservation externe, une puissance serveur dédiée ou un service de messagerie) sont refacturées au prix exact du fournisseur, sans marge. Si le fournisseur modifie son prix, le prix du client est modifié en conséquence, avec effet à compter de la modification du fournisseur et moyennant notification écrite.

3. Devis, contrat et signature

Le devis est nominatif, daté, numéroté et valable 30 jours. Il est immuable: toute modification donne lieu à une nouvelle version qui remplace la précédente. Le devis fait partie intégrante du contrat.

Le contrat de commande est généré à partir du devis émis et signé par le client dans son portail, par une case à cocher explicite. La signature vaut engagement. Noctixal enregistre la version des conditions générales, la version de l’accord de traitement des données, le texte exact du contrat et son empreinte, l’heure de la signature, l’adresse IP et le navigateur, comme preuve de la conclusion. Le client reçoit le contrat signé par e-mail et le retrouve à tout moment dans son portail.

4. Éléments à fournir et délai de 30 jours

Après la signature, le client fournit les éléments nécessaires à la réalisation, listés dans son portail (textes, images, accès, informations sur l’entreprise). Le client dispose de 30 jours à compter de la signature.

Noctixal approuve les éléments fournis. Aucune facture n’est émise avant cette approbation et aucun travail ne commence avant le paiement intégral de la première facture.

Si les éléments ne sont pas complets à l’expiration des 30 jours, l’engagement prend fin de plein droit, sans indemnité de part ni d’autre au-delà de ce qui est prévu ci-dessous, et rien qui ne soit déjà facturé ne devient dû. Il en va de même si le client renonce au projet avant l’approbation des éléments. Dans les deux cas, une indemnité de 799,00€ hors TVA est due, qui correspond au travail de cadrage, de devis et de contractualisation déjà effectué. Dans les formules annuelle et mensuelle, cette indemnité est constituée par les frais de mise en service eux-mêmes, et rien ne s’y ajoute.

5. Prix, échéances et facturation

Tous les prix sont en EUR et s’entendent hors TVA. La TVA luxembourgeoise s’applique au taux en vigueur à la date de la facture, sauf application du mécanisme d’autoliquidation (article 196 de la directive TVA de l’UE, clients professionnels de l’UE disposant d’un numéro de TVA valide), auquel cas la facture le mentionne.

Associations. Les associations sans but lucratif (ASBL) bénéficient d’une réduction de 50 % sur chaque prix : chaque palier, chaque option et chaque modèle de paiement.

Les échéances par modèle sont les suivantes:

• Projet unique. 30 % du prix de réalisation, facturés après l’approbation des éléments à fournir. Le solde de 70 %, facturé le jour de la mise en ligne (section 6). L’entretien de la première année est compris. À partir du premier anniversaire, l’entretien de l’année est facturé d’avance.
• Formule annuelle. Les frais de mise en service, facturés après l’approbation des éléments à fournir. La redevance de la première année, facturée d’avance le jour de la mise en ligne (section 6), puis à chaque reconduction.
• Formule mensuelle. Les frais de mise en service, facturés après l’approbation des éléments à fournir. Puis la redevance mensuelle, facturée à terme échu le 1er du mois suivant le mois écoulé. Le premier mois facturé est le premier mois civil complet suivant la mise en ligne.

Chaque facture est payable par le lien de paiement du portail client (carte ou SEPA) ou par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. Les deux voies sont équivalentes.

6. Livraison et mise en ligne

Noctixal réalise le projet conformément au devis. Les travaux commencent lorsque l’ensemble des éléments à fournir par le client est reçu et que la première facture est payée intégralement. Ce jour est le jour 0.

Livraison pour revue. Dans les 14 jours qui suivent le jour 0, Noctixal livre au client le site terminé, pour revue. Les modifications demandées par le client pendant la revue font partie de la réalisation.

Mise en ligne. Le site est mis en ligne le jour 14, automatiquement, y compris lorsqu’il a été terminé plus tôt. S’il n’a pas été livré pour revue au plus tard le jour 14, il est mis en ligne le jour de sa livraison. La mise en ligne ne requiert aucune validation du client.

Toute facture que les présentes conditions rattachent à la livraison du projet est rattachée à sa mise en ligne. La facture de mise en ligne est émise le jour de la mise en ligne et est exigible à compter de ce jour : le solde de 70 % pour le projet unique, la redevance de la première année pour la formule annuelle, la facture de mise en service pour la formule mensuelle dont la facturation récurrente démarre à cette date. La facture porte la date de la mise en ligne et son échéance court à compter de cette date. Lorsqu’un escompte pour paiement anticipé est accordé sur cette facture, ses délais courent également à compter du jour de la mise en ligne.

Le portail client contient, le jour de la mise en ligne, les liens du projet, les instructions et les éventuels accès. Les accès ne sont jamais transmis par courrier électronique.

À compter de la mise en ligne, toute modification est imputée sur les heures de modification mensuelles du palier (section 12), les travaux au-delà étant facturés au tarif horaire du catalogue. Les demandes qui reviendraient à une reconstruction font l’objet d’un nouveau devis.

7. Escompte pour paiement anticipé

Le solde de 70 % du projet unique et la redevance annuelle bénéficient de plein droit d’un escompte de 2 % en cas de paiement dans les 14 jours suivant la date de facture.

Noctixal peut en outre accorder un escompte sur une autre facture, avant son émission. Dans ce cas, la facture elle-même indique le pourcentage, le montant réduit et la date limite: un escompte non mentionné sur la facture n’existe pas. Le pourcentage est un nombre entier et le délai est de 14 jours, sauf mention contraire sur la facture. Un escompte ne peut être ni ajouté ni retiré après l’émission de la facture.

Dans tous les cas, la facture indique le montant intégral TVA comprise, la ligne d’escompte avec sa date limite et le total qui en résulte, puis l’échéance du montant intégral à 30 jours. Lorsque l’escompte est pris, Noctixal émet un avoir correspondant, de sorte que la base imposable soit exacte.

8. Retard de paiement

Toute facture est payable dans les 30 jours de sa date, sauf mention d’une échéance plus courte sur la facture elle-même.

Au-delà de cette échéance, les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement s’appliquent de plein droit conformément à la loi luxembourgeoise du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement dans les transactions commerciales, telle que modifiée. Le taux d’intérêt est le taux de référence semestriel publié pour les transactions commerciales, majoré de 8 points de pourcentage, calculé au prorata des jours de retard. L’indemnité forfaitaire de recouvrement est de 40,00€ par facture. Ces montants indemnisent un préjudice et ne rémunèrent aucune prestation: ils sont hors du champ de la TVA.

Noctixal adresse un rappel écrit et peut suspendre l’hébergement et les prestations opérées après une mise en demeure accordant un délai de paiement d’au moins 8 jours. La suspension ne met pas fin au contrat et les redevances restent dues pendant la suspension. En cas de défaut persistant, la section 20 s’applique.

9. Durée, reconduction et résiliation

Projet unique et formule annuelle. L’engagement court pour une période d’un an à compter de la signature et se reconduit tacitement pour un an, sauf résiliation notifiée au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. Noctixal adresse un rappel écrit avant l’échéance du préavis, indiquant la date de reconduction et le montant. La résiliation notifiée dans le délai met fin à l’engagement à la fin de la période en cours. Au-delà du délai, la période suivante est ferme.

Ce que la résiliation laisse dû:

• Projet unique. Rien de plus. L’entretien prend fin à la fin de la période et rien de déjà payé n’est remboursé.
• Formule annuelle. La première année est due intégralement.

Formule mensuelle. Aucun préavis ne s’applique et l’engagement ne court pas jusqu’à la fin d’une période annuelle. Le client peut résilier à tout moment. Tant que le minimum de trois mois n’est pas atteint, l’engagement prend fin à la fin du troisième mois et le client doit les mois du minimum non encore facturés. Une fois le minimum atteint, l’engagement prend fin à la fin du mois en cours et ce mois est le dernier facturé. Ce qui reste dû est facturé en une fois et rien n’est facturé au-delà.

Chaque partie peut résilier avec effet immédiat en cas de manquement grave non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite.

10. Rachat de la formule mensuelle

À tout moment, le client en formule mensuelle peut convertir son projet en projet unique en payant la différence entre le prix de réalisation du palier, au catalogue de son devis, et les frais de mise en service et redevances mensuelles déjà payés, options exclues. Après ce paiement, le site et son code source complet sont la propriété du client, et l’entretien s’applique au tarif alors en vigueur.

11. Fin du contrat, restitution et transfert

À la fin du contrat, pour quelque motif que ce soit, Noctixal dispose de 30 jours pour remettre au client son export et pour transférer son domaine. L’export comprend le contenu et les ressources du client dans des formats structurés et standard, et, lorsque le client est propriétaire du code (projet unique payé intégralement, ou rachat effectué), le code source complet du projet.

La restitution ne comprend pas les services hébergés par Noctixal (le service backend du système de contenu, la surveillance, les statistiques et l’infrastructure mutualisée), qui restent la propriété de Noctixal et sont désactivés à la date de fin. Sans rachat, en formule annuelle ou mensuelle, le site, son code et son hébergement restent chez Noctixal et le projet est mis hors ligne à la date de fin.

12. Heures incluses et travaux supplémentaires

Les heures de modification incluses par palier figurent au catalogue du devis. Les heures non utilisées ne sont pas reportées d’une période sur l’autre. Les travaux au-delà des heures incluses sont facturés au tarif horaire du catalogue, après approbation écrite de l’effort estimé. Les travaux plus importants et cadrés font l’objet d’un devis distinct.

13. Coopération du client

Le client fournit les éléments demandés dans les délais de la section 4 et répond aux demandes de validation dans un délai raisonnable. Si un élément non essentiel fait défaut après au moins deux rappels écrits, Noctixal peut achever et livrer le projet avec un contenu provisoire neutre et professionnel, et la section 6 s’applique à sa revue et à sa mise en ligne. Le contenu fourni ultérieurement est intégré au moyen des heures incluses. Noctixal n’invente jamais d’affirmations concernant l’activité du client.

14. Support et disponibilité

Les délais de réponse du support par palier figurent au catalogue du devis. Les heures ouvrées s’entendent du lundi au vendredi, 09h00 à 17h00 (CET/CEST), hors jours fériés luxembourgeois. Les engagements de délai de réponse sont mesurés en heures ouvrées et portent sur la première réponse qualifiée, non sur la résolution.

Lorsqu’un palier comporte un engagement contractuel de disponibilité, celui-ci est mesuré mensuellement, hors fenêtres de maintenance annoncées et cas de force majeure. Si l’engagement n’est pas tenu, le client reçoit un avoir de service de 5 % de la redevance du mois concerné par tranche entamée de 0,1 % de disponibilité manquée, le total étant plafonné à un mois de redevance par année contractuelle. Les avoirs de service constituent le seul recours en cas de niveaux de service non atteints.

15. Hébergement, données et export

L’hébergement repose sur une infrastructure fournie par Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE). Le stockage compris par palier figure au catalogue du devis. Au-delà du plafond compris, le client choisit du stockage supplémentaire au tarif du catalogue ou le palier suivant. Un arrêt technique s’applique à 150 % du plafond. Le trafic n’est pas mesuré et l’usage raisonnable s’applique, soit une entreprise et un site ou une application. Les données du client restent dans l’UE. Les sauvegardes sont effectuées selon le palier commandé. L’export reste disponible pendant 30 jours après la fin du contrat.

16. Propriété et propriété intellectuelle

En projet unique, au paiement intégral des deux échéances et sous réserve de la section 20, le client est propriétaire du contenu, des designs et du code propre à son projet. En formule annuelle ou mensuelle, la propriété du code et de l’hébergement reste chez Noctixal tant que le rachat de la section 10 n’a pas été effectué, le client restant propriétaire de son contenu et de ses données.

Noctixal conserve la propriété des outils génériques, des bibliothèques internes et des motifs réutilisables, et accorde au client une licence perpétuelle sur ceux intégrés à son projet. Noctixal peut référencer le projet (nom, brève description, captures d’écran) dans son portfolio, le client pouvant s’y opposer par écrit à tout moment.

17. Confidentialité

Les deux parties préservent la confidentialité des informations confidentielles pendant et après le contrat. Cela couvre les informations commerciales, le code source, les designs, les données clients et tout élément identifié ou raisonnablement considéré comme confidentiel.

18. Responsabilité

La responsabilité totale de Noctixal est limitée aux montants payés par le client au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Les dommages indirects et consécutifs (perte de profit, de clientèle ou d’opportunité d’affaires) sont exclus dans la mesure permise par le droit luxembourgeois. La force majeure suspend les obligations pendant la durée de l’événement.

19. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui désigne les sous-traitants impliqués et les durées de conservation applicables. Lorsque Noctixal traite des données personnelles pour le compte du client dans le cadre de l’hébergement, l’Accord de traitement des données (Annexe A) s’applique et fait partie du contrat.

20. Défaut de paiement

Rappel et intérêts. Si une facture reste impayée après son échéance, Noctixal adresse un rappel écrit et la section 8 s’applique de plein droit.

Suspension. Si le compte n’est pas régularisé, Noctixal peut suspendre l’hébergement et toutes les prestations opérées, après une mise en demeure accordant un délai de paiement d’au moins 8 jours.

Résiliation pour défaut persistant. Si trois factures restent impayées, Noctixal peut résilier le contrat pour faute par notification écrite. En cas de résiliation pour défaut de paiement, le projet est mis hors ligne et archivé, aucun export n’est remis et aucune migration n’est effectuée, et toutes les factures impayées restent dues et peuvent être recouvrées, avec les intérêts et l’indemnité de la section 8.

Réserve de propriété. Par dérogation à la section 16, la propriété du travail livré n’est transférée, et les licences qui y sont accordées ne restent en vigueur, que sous réserve du paiement intégral de toutes les factures dues. Le droit du client d’utiliser le travail livré est conditionné au paiement et prend fin en cas de résiliation pour défaut de paiement.

Contenu et données du client. Le contenu fourni par le client reste à tout moment sa propriété. Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et le client reste responsable du traitement de ses données. Noctixal n’a aucune obligation d’exporter, de remettre ou de migrer quoi que ce soit pour un client en défaut, et les données du projet archivé sont supprimées à l’issue des durées de conservation prévues par la Politique de confidentialité.

21. Aide publique

Lorsque le projet fait l’objet d’une demande d’aide publique, celle-ci est mentionnée sur le devis et dans le contrat, avec le montant net qui resterait à la charge du client en cas d’approbation. Noctixal ne promet aucune approbation. Rien n’est commandé, facturé ni payé avant que la décision du ministère ne soit enregistrée.

En cas de refus, le client dispose de 14 jours à compter de la notification pour déclarer, depuis son portail, s’il poursuit au prix plein ou s’il renonce. Le silence vaut renonciation. En cas de renonciation, déclarée ou par silence, l’engagement prend fin et l’indemnité de 799,00€ hors TVA prévue à la section 4 est due, rien d’autre n’étant dû. En cas de poursuite, le projet se déroule comme un projet unique au prix plein.

22. Aucune garantie de prix

Aucune garantie de prix n’existe. Aucun prix, aucune redevance d’entretien et aucun tarif horaire n’est garanti au-delà de la période en cours. À chaque reconduction, le prix applicable est celui du catalogue alors en vigueur, communiqué avec le rappel de la section 9. Aucune stipulation des présentes conditions, du devis ou du contrat ne peut être lue comme une garantie de prix.

23. La Boutique

Objet. La Boutique regroupe des prestations ponctuelles à prix fixe, commandées par le formulaire de demande de la page de la prestation, sans devis, sans contrat de commande et sans signature. Elle est réservée aux entreprises et indépendants établis au Luxembourg. En envoyant une demande, le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle. Les prix affichés s’entendent hors TVA.

Formation du contrat. La demande envoyée par le client est une offre. Le montant affiché sur la page est une estimation: le contrat est formé par la confirmation écrite de Noctixal, qui reprend ce montant et indique les éléments à fournir. Si Noctixal doit s’écarter du montant affiché, la confirmation l’indique et le contrat n’est formé qu’après l’accord écrit du client sur ce nouveau prix. Noctixal répond dans un délai de deux jours ouvrables et peut refuser une demande sans motif.

Délais. Le délai annoncé est exprimé en jours ouvrables et court à compter de la réception de l’ensemble des éléments demandés par Noctixal, et non à compter de la demande. Le délai est suspendu tant qu’un élément nécessaire fait défaut, ainsi que pendant toute attente d’un tiers que Noctixal ne maîtrise pas, notamment la vérification par Google.

Corrections. Une série de corrections est comprise dans le prix. Les modifications demandées ensuite sont facturées 22,50 € hors TVA par quart d’heure entamé, après accord écrit du client sur l’effort estimé.

Paiement. La facture accompagne la livraison et est payable dans les conditions de la page Conditions de paiement, qui fait partie intégrante des présentes. Les sections 8 et 20 s’appliquent au retard de paiement. L’escompte de plein droit de la section 7 ne s’applique pas à la Boutique.

Redevance annuelle. Lorsque la prestation comprend un hébergement, le prix couvre la première année et la redevance annuelle indiquée sur la page de la prestation est due pour chaque année suivante. Le client peut y mettre fin à tout moment avant la reconduction, par simple écrit. La page reste en ligne jusqu’au terme de l’année payée. Aucune redevance n’est garantie au-delà de l’année en cours (section 22). Noctixal envoie la facture de reconduction au moins 30 jours avant l’échéance.

Résultat mesuré. Lorsque la page d’une prestation annonce une condition de résultat mesurée, cette condition fait partie du contrat. Pour l’accélération de site, l’amélioration retenue est d’au moins 10 points sur le score de performance mobile de Google PageSpeed, mesuré de la même manière avant et après, en retenant la médiane de cinq mesures: en deçà, aucune facture n’est émise et aucune somme n’est due.

Pages légales. La prestation de pages légales et de bannière cookies est un travail de rédaction et de mise en place à partir de textes éprouvés et des informations fournies par le client. Elle ne constitue pas un conseil juridique et n’engage pas Noctixal sur la conformité de l’ensemble du site du client. Le client reste responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.

Propriété et droits. Les livrables de la Boutique sont transférés au client au paiement intégral, dans les termes de la section 16.

Paiement en ligne. Il n’existe aucun paiement en ligne dans la Boutique.

24. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions s’appliquent dans leur version publiée sur noctixal.com. Noctixal peut les modifier à tout moment. Une modification s’applique à tous les clients, y compris aux contrats en cours, 30 jours après sa publication ; la date de la dernière modification figure en tête de cette page. Une modification des présentes conditions ne modifie jamais le prix ni le périmètre d’une commande déjà signée. Noctixal conserve chaque version antérieure et la fournit sur demande.

25. Droit applicable et juridiction

Le droit luxembourgeois s’applique. Les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg sont compétents. Les deux parties tentent une résolution de bonne foi, de préférence par médiation, avant d’engager toute procédure.

Pour toute question: contact@noctixal.com.